La SEC autorise 5 ans d'actions tokenisées en chaîne

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a publié le 17 septembre 2026 une ordonnance autorisant une nouvelle catégorie de plateformes à négocier sur une blockchain des versions tokenisées d'actions américaines ordinaires. L'ordonnance, communiqué 2026-90 baptisé « Innovation Exemption », s'appuie sur le pouvoir de dérogation de la section 36(a)(1) du Securities Exchange Act de 1934 pour accorder deux dispenses temporaires et conditionnelles. La première exempte les Tokenized Securities Venues, ou « TSV », de la définition légale de « bourse ». La seconde exempte certains apporteurs de liquidité, désignés dans le texte comme « Covered Firms », de la définition de « dealer ». Les deux dispenses expireront cinq ans après leur publication.

La Commission a agi après l'enlisement de la voie législative. Dans sa déclaration, le président de la SEC, Paul S. Atkins, écrit que l'agence a lancé « Project Crypto » il y a un peu plus d'un an pour faire passer les marchés américains onchain, et qu'« en début de semaine, le Congrès n'est pas parvenu à faire avancer le CLARITY Act ». Entre-temps, la SEC agit « dans le cadre de son autorité légale » : « Aujourd'hui, la Securities and Exchange Commission franchit une étape importante... pour faire entrer les marchés de capitaux américains dans l'ère numérique. » Jamie Selway, directeur de la division Trading and Markets, a qualifié l'approbation d'« étape majeure » : sa division « est prête à travailler avec les acteurs souhaitant exploiter une TSV ».

La dérogation est volontairement étroite et l'essentiel se joue dans les conditions. Selon la SEC, les actions NMS tokenisées sur une TSV seront plafonnées à la fois en nombre de symboles et en volume négocié — des plafonds calibrés sur les paliers limit up, limit down, a précisé le commissaire Mark T. Uyeda. La TSV doit vérifier que le jeton confère les mêmes droits que l'action classique ; Atkins cite les dividendes et le vote. La négociation du jeton s'interrompt en même temps que celle de l'action sous-jacente sur sa bourse principale. Les contrats intelligents doivent être auditables, publics et déployés sur un registre distribué sans permission. Avant d'admettre une action tokenisée par un tiers non affilié, la TSV doit en informer l'émetteur et lui permettre de s'y opposer. Selon Uyeda, les données de transaction en dollars — prix, taille, heure, adresse du pool, taille du pool en fin de journée et volume quotidien — seront publiées à intervalles réguliers.

Des points restent ouverts. La SEC ne cite aucune société envisageant d'exploiter une TSV et ne fixe pas de date limite pour la consultation publique ; l'ordonnance doit paraître sur SEC.gov et au Federal Register. Atkins a été explicite : il s'agit d'un pont, non d'une destination. Cette mesure provisoire « doit être suivie d'une réglementation durable afin que les marchés onchain restent une voie viable ». La SEC souligne que les règles fédérales anti-fraude et anti-manipulation s'appliquent intégralement à ces marchés.

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