IA : l'UE impose des amendes de 15 M€

Les règles de transparence de l'intelligence artificielle de l'Union européenne sont entrées en vigueur le 2 août 2026, obligeant les éditeurs à étiqueter les contenus générés par l'IA et à informer les utilisateurs lorsqu'ils interagissent avec un système d'IA.

En vertu de l'article 50 de la loi sur l'IA, les contenus doivent porter la mention « IA » si des machines ont aidé à leur création, ou « Généré par IA » s'ils sont entièrement produits par l'IA, selon les lignes directrices de la Commission européenne. Par exemple, les vidéos deepfake entièrement générées par IA de personnalités politiques, les musiques composées par IA et les résumés d'actualités générés par IA. Les utilisateurs doivent également être informés lorsqu'ils discutent avec un bot plutôt qu'avec un humain.

« Les gens doivent savoir quand ils interagissent avec l'IA ou sont exposés à des contenus générés par l'IA », a déclaré la Commission, expliquant que ces obligations visent à favoriser la confiance et l'intégrité dans l'écosystème de l'information. Les règles s'étendent aux systèmes d'IA qui reconnaissent les émotions ou traitent des données biométriques.

Les fournisseurs de modèles d'IA à usage général sont soumis à des exigences distinctes : documenter les informations, publier des résumés des données d'entraînement et mettre en œuvre des politiques de droits d'auteur. Le non-respect peut déclencher des sanctions nationales avec des amendes allant jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les entreprises, et 750 000 euros pour les organismes de l'UE, avec une proportionnalité prise en compte pour les petites et moyennes entreprises.

Les communications personnelles et les œuvres satiriques ou fictives « manifestement artistiques » sont exemptées. La Commission, qui supervisera la conformité, a qualifié la mise en œuvre effective de « priorité clé ».

L'industrie a critiqué ces règles comme une charge indue qui pourrait ralentir l'innovation. Mais la Commission a fait valoir qu'elles créent un marché unique avec des règles harmonisées, simplifiant le développement tout en répondant aux risques pour la santé, la sécurité, les droits fondamentaux, la démocratie et l'État de droit.